{"id":856,"date":"2020-02-05T06:53:50","date_gmt":"2020-02-05T05:53:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sikiio.com\/?page_id=856"},"modified":"2020-09-10T15:50:58","modified_gmt":"2020-09-10T13:50:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sikiio.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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INFORMATIONS LEGALES<\/h1>\n

Propri\u00e9taire du site et responsable du contenu :<\/h2>\n

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\nADRESSE<\/strong> : 29 RUE VICTOR HUGO 78370 PLAISIR
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Conception :<\/h2>\n

Ce site est r\u00e9alis\u00e9 par Mojo Cr\u00e9ation<\/a> :<\/p>\n

H\u00e9bergement du site :<\/h2>\n

H\u00e9bergeur<\/strong> : OVH
\nSAS au capital de 10 069 020 \u20ac
\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
\nCode APE 2620Z
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
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Respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n

Droit d’acc\u00e8s et de modification des donn\u00e9es vous concernant<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’acc\u00e8s (art.34 \u00e0 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des donn\u00e9es vous concernant.
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Respect des droits d’auteur :<\/h2>\n

Utilisation des informations du site et droits d’auteur<\/h3>\n

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Fond vecteur cr\u00e9\u00e9 par freepik – fr.freepik.com<\/a><\/p>\n

Soignant Vecteurs par Vecteezy<\/a><\/p>\n

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Informations d’ordre technique :<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l’exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de communication ou difficult\u00e9s d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, le site pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Application de la loi fran\u00e7aise :<\/h2>\n

Le non-respect des pr\u00e9sentes dispositions expose le contrevenant \u00e0 des poursuites et \u00e0 des sanctions p\u00e9nales. Le pr\u00e9sent document est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 selon le droit Fran\u00e7ais et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux Fran\u00e7ais. Si l’une des dispositions du pr\u00e9sent texte s’av\u00e9rait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.<\/p>\n<\/div>\n

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